Historique

• Durée des pactes d’associés : vers une stabilité renforcée en l’absence de terme exprès
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés

  Brèves Juridiques
  La détermination de la durée des pactes d’associés demeure une problématique récurrente en pratique contractuelle et en droit des sociétés. Lorsqu’aucune stipulation ne fixe leu...
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• Cession de créance et information du débiteur
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  Par un arrêt du 4 mars 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme la régularité d’une procédure de saisie immobilière engagée par un fonds commun de titrisati...
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• Cession de fonds : sort des contrats de distribution
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2026, un arrêt promis à une large diffusion, apportant des précisions déterminantes sur les effets d’une ce...
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• Cession de fonds : sort des contrats de distribution
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
  La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2026, un arrêt promis à une large diffusion, apportant des précisions déterminantes sur les effets d’une ce...
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• Offre d’emploi – Conseil en droit des sociétés / rédaction d’actes juridiques
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Offres d'emploi
  Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un(e) collaborateur(trice) motivé(e) pour rejoindre notre équipe à AGEN et CAHORS. Missions : Conseil en droit des soci...
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