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Voxel est un cabinet d’avocats d’affaires implanté à Toulouse, Agen, Bordeaux et Cahors, dédié à l’accompagnement juridique des entreprises à chaque étape de leur développement.

Nous intervenons aux côtés des dirigeants, des services juridiques et des investisseurs pour sécuriser les opérations stratégiques, anticiper les risques et créer un environnement propice à la croissance.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Opposabilité de la cession de créance : les conclusions judiciaires suffisent à informer le débiteur

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 15h26 15 26
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’enjeu est concret pour les praticiens du recouvrement et du contentieux bancaire : à quelles conditions l’information du débiteur sur la cession de sa créance est-elle opposab...
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Cessation des paiements : intégration des condamnations de référé dans le passif exigible

Publié le : 12/04/2026 12 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La détermination de la cessation des paiements suppose une appréciation précise du passif exigible, dont la composition peut susciter des difficultés lorsque certaines créances...
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Durée des pactes d’associés : vers une stabilité renforcée en l’absence de terme exprès

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Brèves Juridiques
La détermination de la durée des pactes d’associés demeure une problématique récurrente en pratique contractuelle et en droit des sociétés. Lorsqu’aucune stipulation ne fixe leu...
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Cession de créance et information du débiteur

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 16h36 16 36
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Par un arrêt du 4 mars 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme la régularité d’une procédure de saisie immobilière engagée par un fonds commun de titrisati...
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