Maître François DUVAL
Avocat Associé Ancien Conseil Juridique
Domaines d'intervention
- Baux commerciaux
- Contentieux fiscal
- Droit de la distribution
- Droit des sociétés
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des particuliers
- Fusions et acquisitions
- Gestion de patrimoine
- Ventes de fonds de commerce
Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon
3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Formations
Formation
- DESS juriste d’affaires - Diplôme de Juriste et Conseil d’Entreprise (Université de POITIERS)
- Certificat de droit européen des affaires (Université de STRASBOURG)
- Avocat mandataire en transactions immobilières
Domaines de compétence :
- Fusions - acquisitions, restructurations
- Droit des sociétés
- Conseils et contentieux fiscal
- Fiscalité des personnes
- Fiscalité des entreprises
- Optimisation patrimoniale
- Cession de fonds de commerce
- Baux commerciaux et professionnels
- Droit de la distribution