Historique
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Loi du 27 mai 2026 : recentrage et allègement de l’information des salariés en cas de cession
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa publication, le 27 mai 2026, de la loi de simplification de la vie économique marque une nouvelle étape dans l’évolution du régime d’information préalable des salariés en cas...
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Simplification de la vie économique : censure partielle pour cavaliers législatifs et maintien des obligations existantes
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésÀ l’occasion de sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de simplification de la vie économique, validant l’essentiel du t...
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Article L. 237-12 du Code de commerce : cadre et limites de la responsabilité du liquidateur amiable
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa dissolution volontaire d’une société entraîne l’ouverture d’une phase de liquidation amiable destinée à mettre un terme définitif à son activité. Cette étape implique la réal...
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Allègement des dépôts et nouvelles déclarations : les conséquences pratiques du décret du 30 avril 2026 pour les entreprises
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésUn ajustement technique du régime des formalités peut produire des effets immédiats pour les praticiens. Le décret n° 2026-340 du 30 avril 2026, entré en vigueur le 1er mai 2026...
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Opposabilité de la cession de créance : les conclusions judiciaires suffisent à informer le débiteur
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésL’enjeu est concret pour les praticiens du recouvrement et du contentieux bancaire : à quelles conditions l’information du débiteur sur la cession de sa créance est-elle opposab...