Historique
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La présence de fichiers confidentiels sur l’ordinateur du salarié engage le nouvel employeur
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLe recrutement d’un salarié issu d’une entreprise concurrente expose son nouvel employeur lorsque des informations confidentielles sont retrouvées sur le matériel professionnel...
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Comment le décret de 2026 encadre-t-il les plateformes agréées et la mobilité des entreprises ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa sécurisation du déploiement de la facturation électronique se précise pour les opérateurs comme pour les entreprises utilisatrices. Le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026,...
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Le contrôle des investissements étrangers évolue pour les marchés cotés et l’outre-mer
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLe contrôle des opérations transfrontalières connaît un nouvel ajustement réglementaire. Le décret n° 2026-718 du 30 juillet 2026 précise le régime des investissements étrangers...
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Actions de préférence en droit des sociétés : cadre du Code de commerce et enjeux pratiques
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésDans la pratique sociétaire contemporaine, les actions de préférence se sont imposées comme un instrument central d’ingénierie capitalistique. Autorisées par le Code de commerce...
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Mensualisation du loyer et plafonnement des garanties : les nouvelles contraintes des baux commerciaux
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa réforme issue de la loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur l’équilibre contractuel des baux commerciaux. Elle introduit plusieurs mécanismes destiné...