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Droit social

Essentiel à la vie d’une société, le droit social a vocation à encadrer les rapports entre les salariés et l’employeur. Il a également vocation à régir la santé et la sécurité au travail ainsi certains volets du contentieux de la Sécurité sociale.

C’est pourquoi chez VOXEL, nous mettons au service de chaque client notre expertise en droit social en vous conseillant en matière de stratégie RH et en vous assistant en cas de contentieux.

Implanté à Toulouse, Agen, Bordeaux, et Cahors, le cabinet accompagne ses clients avec une approche pragmatique, adaptée aux réalités et aux contraintes opérationnelles à forts enjeux humains.

L’intervention du cabinet vise à sécuriser les décisions sociales, à anticiper les risques et à accompagner les employeurs dans un environnement juridique dense et en constante évolution.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Audrey AMOUYAL

Avocate Associée
Domaines de compétences :
  • Droit des relations collectives du travail
  • Droit du travail
  • Négociations individuelles et collectives
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Maître Stéphanie PERROT-BIELECKI

Avocate Associée
Domaines de compétences :
  • Baux commerciaux
  • Contentieux commercial
  • Droit commercial
  • ...
+ 4 autres domaines
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ACTUALITÉS

Prime du gérant de société à responsabilité limitée : la régularité du procès-verbal est décisive

La comptabilisation d’une prime dans les comptes annuels ne suffit pas à établir son approbation par les associés. Dans un arrêt du 14 octobre 2026, la Cour de cassation précise les conditions prob...

Une signature sous « bon pour aval » suffit à engager personnellement le dirigeant

Une signature placée dans la zone d’aval d’un billet à ordre peut emporter un engagement personnel sans autre formalité manuscrite. Par un arrêt du 30 septembre 2026, la chambre commerciale de la C...

Héritier non agréé d’une société par actions simplifiée : délai d’action et valeur des titres

Déterminer la somme due à l’héritier non agréé et le délai dont il dispose pour en obtenir le paiement constitue un enjeu immédiat lors du décès d’un associé. Par un arrêt du 16 septembre 2026, la...

La présence de fichiers confidentiels sur l’ordinateur du salarié engage le nouvel employeur

Le recrutement d’un salarié issu d’une entreprise concurrente expose son nouvel employeur lorsque des informations confidentielles sont retrouvées sur le matériel professionnel mis à sa disposition...

Comment le décret de 2026 encadre-t-il les plateformes agréées et la mobilité des entreprises ?

La sécurisation du déploiement de la facturation électronique se précise pour les opérateurs comme pour les entreprises utilisatrices. Le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026, pris à la suite des...
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