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Plans de continuation et plans de cession

Lorsqu’une procédure collective est ouverte, tout ne s’arrête pas pour autant. Dans certains dossiers, c’est même à ce moment précis que se joue la véritable restructuration.

Le droit prévoit plusieurs issues possibles, dont les principales sont le plan de continuation et le plan de cession.

Le plan de continuation, également appelé plan de redressement, permet au dirigeant de maintenir l’activité sous le contrôle du tribunal.

Il ne s’agit pas simplement de demander un délai. Il faut démontrer que l’entreprise peut redevenir viable, présenter un échéancier crédible d’apurement du passif et assumer des engagements réalistes.

Lorsque la poursuite de l’activité par la structure existante n’est plus envisageable, le plan de cession offre une alternative. L’entreprise, ou une partie de celle-ci, est alors transmise à un repreneur dans un cadre encadré par le tribunal.

Le périmètre des actifs cédés, le sort des contrats, la situation des salariés : chaque élément doit être précisément défini.

Dans ces phases sensibles, VOXEL intervient pour structurer une solution équilibrée, à la fois conforme aux exigences procédurales et adaptée aux enjeux économiques du dossier.
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