Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
15h26
15
26
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’enjeu est concret pour les praticiens du recouvrement et du contentieux bancaire : à quelles conditions l’information du débiteur sur la cession de sa créance est-elle opposable lorsque cette information ne prend pas la forme d’une notification...
Publié le :
12/04/2026
12
avril
avr.
04
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La détermination de la cessation des paiements suppose une appréciation précise du passif exigible, dont la composition peut susciter des difficultés lorsque certaines créances trouvent leur origine dans une décision rendue en référé. La chambre c...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Brèves Juridiques
La détermination de la durée des pactes d’associés demeure une problématique récurrente en pratique contractuelle et en droit des sociétés. Lorsqu’aucune stipulation ne fixe leur terme, la question de leur résiliation devient particulièrement sens...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
16h36
16
36
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Par un arrêt du 4 mars 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme la régularité d’une procédure de saisie immobilière engagée par un fonds commun de titrisation cessionnaire d’une créance, en précisant l’étendue de l’obligation...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
14h13
14
13
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2026, un arrêt promis à une large diffusion, apportant des précisions déterminantes sur les effets d’une cession de fonds de commerce lorsque l’activité s’appuie sur des marques...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
10h19
10
19
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2026, un arrêt promis à une large diffusion, apportant des précisions déterminantes sur les effets d’une cession de fonds de commerce lorsque l’activité s’appuie sur des marques...
