Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
18h09
18
09
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Dans la pratique sociétaire contemporaine, les actions de préférence se sont imposées comme un instrument central d’ingénierie capitalistique. Autorisées par le Code de commerce, elles permettent d’adapter finement les droits attachés aux titres s...
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
17h17
17
17
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La réforme issue de la loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur l’équilibre contractuel des baux commerciaux. Elle introduit plusieurs mécanismes destinés à sécuriser la situation des locataires, tant sur le terrain de la t...
Publié le :
19/07/2026
19
juillet
juil.
07
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La gestion de la trésorerie et des garanties constitue un enjeu central pour les praticiens des baux commerciaux. La loi de simplification de la vie économique modifie substantiellement l’équilibre contractuel au profit des locataires, en introdui...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
16h30
16
30
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La publication, le 27 mai 2026, de la loi de simplification de la vie économique marque une nouvelle étape dans l’évolution du régime d’information préalable des salariés en cas de transmission d’entreprise. En recentrant et en assouplissant le di...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
18h12
18
12
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
À l’occasion de sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de simplification de la vie économique, validant l’essentiel du texte tout en écartant plusieurs dispositions d’intérêt direct pour les...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
18h04
18
04
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La dissolution volontaire d’une société entraîne l’ouverture d’une phase de liquidation amiable destinée à mettre un terme définitif à son activité. Cette étape implique la réalisation de l’actif, le règlement du passif et, à l’issue des opération...
