Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
15h26
15
26
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le recrutement d’un salarié issu d’une entreprise concurrente expose son nouvel employeur lorsque des informations confidentielles sont retrouvées sur le matériel professionnel mis à sa disposition.
La caractérisation de la concurrence déloyale s...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
18h08
18
08
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La sécurisation du déploiement de la facturation électronique se précise pour les opérateurs comme pour les entreprises utilisatrices. Le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026, pris à la suite des évolutions introduites par la loi de finances pour...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
17h46
17
46
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le contrôle des opérations transfrontalières connaît un nouvel ajustement réglementaire. Le décret n° 2026-718 du 30 juillet 2026 précise le régime des investissements étrangers en France, notamment lorsque des investisseurs non européens acquière...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
18h09
18
09
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Dans la pratique sociétaire contemporaine, les actions de préférence se sont imposées comme un instrument central d’ingénierie capitalistique. Autorisées par le Code de commerce, elles permettent d’adapter finement les droits attachés aux titres s...
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
17h17
17
17
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La réforme issue de la loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur l’équilibre contractuel des baux commerciaux. Elle introduit plusieurs mécanismes destinés à sécuriser la situation des locataires, tant sur le terrain de la t...
Publié le :
19/07/2026
19
juillet
juil.
07
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La gestion de la trésorerie et des garanties constitue un enjeu central pour les praticiens des baux commerciaux. La loi de simplification de la vie économique modifie substantiellement l’équilibre contractuel au profit des locataires, en introdui...
