Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
16h36
16
36
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Par un arrêt du 4 mars 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme la régularité d’une procédure de saisie immobilière engagée par un fonds commun de titrisation cessionnaire d’une créance, en précisant l’étendue de l’obligation...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
14h13
14
13
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2026, un arrêt promis à une large diffusion, apportant des précisions déterminantes sur les effets d’une cession de fonds de commerce lorsque l’activité s’appuie sur des marques...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
10h19
10
19
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2026, un arrêt promis à une large diffusion, apportant des précisions déterminantes sur les effets d’une cession de fonds de commerce lorsque l’activité s’appuie sur des marques...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 4 février 2026 apporte une précision attendue sur le régime de la prescription en procédure collective. La Haute juridiction rappelle la portée de la déclaration de créance et son...
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
14h51
14
51
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Par un arrêt du 14 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme avec netteté les contours de la responsabilité du banquier réceptionnaire à l’occasion de virements bancaires. La Haute juridiction rappelle que la relation...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 décembre 2025 apporte une précision déterminante sur les effets d’une résolution judiciaire de cession d’actions et sur la qualité d’actionnaire qui en découle. La décision s’i...
